Confidentialité

Dernière mise à jour : Novembre 2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont DDS – DOME DESIGN STUDIO (« DDS », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web domedesign.com (le « Site »), nous contactez ou utilisez nos services.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir que vos informations personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE et aux lois françaises sur la protection des données.

2. Responsable du Traitement

DDS – DOME DESIGN STUDIO SAS au capital de 6 390 € Immatriculée au R.C.S. de Draguignan sous le numéro 993 292 408 Siège social : La Verdière 83560 Email : dds@domedesignstudio.com Téléphone : +33 7 68 29 04 39 Site web : www.domedesign.com Directeur de la publication : Aurélien Samie

DDS est le responsable du traitement de vos données personnelles.

3. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

a. Informations fournies volontairement

Coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise et fonction.
Messages envoyés via nos formulaires de contact ou par e-mail.
Informations partagées lors d'échanges commerciaux ou d'abonnements à la newsletter.

b. Informations collectées automatiquement Lorsque vous naviguez sur notre Site :

Adresse IP, type et version du navigateur.
Informations sur l'appareil (système d'exploitation, résolution d'écran, etc.).
Pages consultées, date et heure de la visite.
Cookies et technologies de suivi similaires (voir Section 9 ci-dessous).

Nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).

4. Finalités du Traitement des Données

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact ou de devis.
Gérer notre relation commerciale et nos fichiers clients.
Envoyer des newsletters, des mises à jour et des communications marketing (uniquement avec votre consentement).
Améliorer notre Site et l'expérience utilisateur.
Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude.
Respecter les obligations légales (comptabilité, archivage, etc.).

5. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données sur la base d'un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

Consentement : lorsque vous fournissez volontairement des informations ou vous inscrivez à nos communications.
Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture de nos services.
Intérêt légitime : pour le développement commercial et l'amélioration du Site.
Obligation légale : lorsque requis par les lois ou autorités applicables.

6. Conservation des Données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de formulaire de contact et demandes : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
Données clients et contrats : jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables.
Données de newsletter : jusqu'à votre désinscription ou demande de suppression.
Cookies : durée définie dans notre bannière de cookies (maximum 13 mois).

7. Partage et Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

Les membres du personnel de DDS autorisés, impliqués dans la relation client et le marketing.
Les prestataires de services techniques (hébergement web, analyses, outils d'e-mailing).
Les conseillers professionnels (comptables, conseillers juridiques, etc.) si nécessaire.

Tous ces partenaires sont liés par des obligations strictes de confidentialité et de protection des données. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos informations personnelles.

8. Transferts de Données hors de l'UE

Si des données sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous garantissons une protection adéquate via :

Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, ou
Des transferts vers des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat.

9. Cookies et Technologies de Suivi

Notre Site utilise des cookies pour :

Assurer la fonctionnalité technique du site.
Analyser le trafic et améliorer les performances (Google Analytics ou équivalent).
Personnaliser le contenu et les campagnes marketing.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bannière de consentement.

10. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : demander une copie de vos données.
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données lorsque cela est légalement possible.
Limitation : limiter le traitement dans certains cas.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes ou à des fins de marketing.
Retrait du consentement : à tout moment lorsque le traitement est basé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : dds@domedesignstudio.com ou par courrier à : DDS – DOME DESIGN STUDIO, 250 ch. Saint-Roch, 83560 La Verdière.

Veuillez joindre une preuve d'identité pour nous aider à traiter votre demande en toute sécurité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Celles-ci incluent :

Un hébergement sécurisé sur des serveurs de l'UE.
Le cryptage et la protection par mot de passe.
Un accès restreint au personnel autorisé uniquement.

12. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites externes. DDS n'est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site externe que vous visitez.

13. Mises à jour de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée.

14. Contact

Pour toute question ou demande concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez contacter : DDS – DOME DESIGN STUDIO Email : dds@domedesignstudio.com