Conditions générales

Voici une traduction en français adaptée aux standards juridiques pour votre site web :

1. Informations Légales

Le site web www.domedesignstudio.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par : DDS - Dome Design Studio

Forme juridique : SAS
Capital social : 6390€
Siège social : 250 ch. Saint-Roch, 83560 La Verdière
SIRET : 99329240800016
Numéro de TVA : FR85993292408
Email : dds@domedesignstudio.com
Directeur de la publication : Aurélien SAMIE

Le Site est hébergé par : Wix.com

2. Objet du Site

Le Site présente les activités de Dome Design Studio, incluant notamment :

Le design et la conceptualisation de dômes géodésiques et de structures immersives.
Des concepts expérientiels, architecturaux, hôteliers, de vente au détail (retail) et de bien-être.
Des services de conseil, de direction artistique et d'accompagnement de projets.
La présentation de projets passés et en cours.

Le Site est fourni à des fins informatives et professionnelles uniquement et ne constitue pas une offre ferme, sauf mention expresse.

3. Acceptation des Conditions

En accédant et en naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales sans réserve. Dome Design Studio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l'utilisation.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Dome Design Studio ne garantit pas un accès ininterrompu et peut suspendre, restreindre ou modifier l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou des raisons techniques, sans préavis.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux :

Textes
Visuels, photographies, rendus, plans
Vidéos, animations
Logos, marques, éléments d'identité visuelle
Concepts de design, mises en page et présentations

sont la propriété exclusive de Dome Design Studio, sauf mention contraire, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Utilisation du Site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Utiliser le Site à des fins frauduleuses, malveillantes ou abusives.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux données.
Copier ou réutiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation.

Tout usage abusif peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Services & Engagements Professionnels

Toute prestation fournie par Dome Design Studio (design, conseil, développement de concept, support de projet, etc.) est soumise à :

Un accord écrit spécifique, un devis ou un contrat.
Un périmètre, des livrables, des délais et des tarifs clairement définis.

Les informations présentées sur le Site ne constituent pas un engagement contractuel.

8. Limitation de Responsabilité

Dome Design Studio met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. La société ne pourra être tenue responsable des :

Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Incompatibilités avec le matériel ou les logiciels de l'utilisateur.
Indisponibilités temporaires du Site.
Décisions prises sur la base des informations présentées sur le Site.

Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leur utilisation des informations.

9. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Dome Design Studio n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Données Personnelles & Confidentialité

Les données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, emails, etc.) sont traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et les analyses. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur ou la bannière de consentement aux cookies.

12. Force Majeure

Dome Design Studio ne pourra être tenu responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les défaillances techniques, les pandémies ou les mesures gouvernementales.

13. Loi Applicable & Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de France, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez contacter : dds@domedesignstudio.com